Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société JB SOL TRANSPORTS
Création d’une unité de production de pellets de bois (billons de bois non écorcés)
Par arrêté n° DCPPAT 2023-0205 du 9 novembre 2023, le Préfet de la Sarthe a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale (autorisation ICPE « installations classées pour la protection de l’environnement ») déposée par la société JB SOL TRANSPORTS (siège social : Zone du Casseau – Route de Mayet – 72220 Ecommoy), relatif à la création d’une unité de production de pellets de bois (billons de bois non écorcés) située 101 route de Tours sur la commune d’Ecommoy.
Le dossier sera déposé à la Maire d’Ecommoy pendant toute la durée de l’enquête publique qui se déroulera du mercredi 29 novembre 2023 à 09h00 au vendredi 5 janvier 2024 à 17h00.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public Salle Richefeu Place de la République les :
• mercredi 29 novembre 2023, de 09h00 à 12h00
• lundi 4 décembre 2023, de 14h00 à 17h00
• mardi 12 décembre 2023, de 09h00 à 12h00
• jeudi 21 décembre 2023, de 09h00 à 12h00
• vendredi 5 janvier 2024, de 14h00 à 17h00
Une réunion publique est organisée le mercredi 20 décembre 2023, à 20 heures, salle polyvalente des 4 vents.
Arrêté Préfectoral – ouverture enquête publique
Avis d’enquête publique
Vous pouvez consulter le dossier complet en cliquant sur les liens suivants :
AVIS DES SERVICES
Courrier de réponse DREAL du 11072023 : Courrier de réponse DREAL -v2
DAE version finale teleprocedure_25082023 :
PC07212423Z0006 JB SOLS TRANSPORT DOSSIER COMPLET
Compléments Commissaire Enquêteur_081123 : Compléments Commissaire Enquêteur_081123
Site de la préfecture de la Sarthe : sarthe.gouv.fr/