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Approbation du PLUi

L’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a eu lieu en Conseil Communautaire le 19 novembre 2019.

PLUi – Délibération du 19.11.2019

 

Le Tribunal Administratif de Nantes a demandé par courrier en date du 25.11.2019, que le rapport soit retiré pour complétude par la commission d’enquête du PLUi.

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