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Elections législatives 2022 : procuration

Les élections législatives auront lieu les dimanches 12 et 19 juin 2022.

Les 3 bureaux de vote de la commune situés à la salle polyvalente seront ouverts de 8 heures à 18 heures.


 

Vous souhaitez voter par procuration ?

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Depuis juin 2020 vous n’avez pas à justifier le motif pour lequel il vous est impossible de participer au scrutin.

Les conditions à remplir pour être mandataire

  • jouir de ses droits électoraux ;
  • le mandant n’a pas à prouver l’identité ou l’adresse du domicile du mandataire lors de l’établissement de la procuration. Il devra l’informer de l’existence de la procuration ;
  • Depuis le 1er janvier 2022, mandant et mandataire peuvent être inscrits sur les listes électorales de communes ou consulats différents. Ainsi, vous pouvez donner procuration à un électeur qui vote dans une autre commune que vous. Toutefois, le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Où faire établir une procuration ?

Depuis 2021, afin de simplifier les démarches, trois possibilités s’offrent aux électeurs pour établir une procuration. Attention, il vous appartient d’informer votre mandataire de la procuration.

  • Le service en ligne « Maprocuration » permet à l’électeur de donner procuration pour voter en France. Vous devez ensuite faire valider votre identité par un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat.

Ou

  • Compléter en ligne et imprimer le formulaire (CERFA n° 14952*03)  et vous présenter muni(e) d’une pièce d’identité, auprès du greffe du tribunal judiciaire ou d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie de la commune de résidence ou de la commune du lieu de travail.

Ou

  •  Remplir à la main le formulaire  (CERFA cartonné n° 12668*03)  disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le Préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité.

Si vous ne pouvez pas vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie en raison de maladies ou d’infirmités graves, vous pouvez vous adresser au commissariat ou gendarmerie et demander à ce qu’un officier de police judiciaire, un agent de police judiciaire ou un délégué de police judiciaire se déplace à votre domicile (ou résidence ou établissement spécialisés) pour établir ou résilier une procuration. Cette demande doit être impérativement formulée par écrit et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer.

Hors de France :
Le demandeur doit s’adresser à l’autorité consulaire de son lieu de résidence (ambassade, consulat, consul honoraire) ou à l’autorité ayant reçu délégation pour exercer des attributions d’officier de police judiciaire (cas des militaires) ou encore, pour les marins, au commandant du bâtiment ou capitaine de navire.

 Il est conseillé d’effectuer les démarches le plus tôt possible, avant une élection, pour tenir compte des délais d’acheminement. En effet, l’autorité qui a établi la procuration doit adresser, en recommandé ou par porteur, un volet à la mairie, qui enregistre et contrôle la validité de la procuration.
Le défaut de réception, par le maire, du volet d’une procuration, fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.

Vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration :

  • Vous pouvez désormais vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration sur le service en ligne national Interroger votre situation électorale .
  • Pour établir la procuration, vous devez renseigner le numéro national d’électeur et la date de naissance de la personne à qui vous donnez procuration (mandataire). Si vous faites une demande par formulaire CERFA, vous devez également renseigner votre propre numéro national d’électeur. Ce numéro est présent sur votre carte électorale, il peut aussi être retrouvé sur le service en ligne national Interroger votre situation électorale.