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Mesures générales nécessaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Vous trouverez en cliquant sur CE LIEN le texte intégral du Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 instaurant l’état d’urgence sanitaire et applicable à compter du 24 mars 2020.

Nouvelles  dispositions concernant :

  • les déplacements et les transports
  • les rassemblements, réunions ou activités
  • les établissements recevant du public, les établissements d’accueil des enfants, les établissements d’enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens

entre autres…

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