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Nuisances sonores le week-end : que dit la loi ?

Que dit l’arrêté préfectoral en vigueur ?

Extrait de l’arrêté n° 960-1758 du 23 mai 1996
« Article 8 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d’arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h à 19 h, les dimanches et jours fériés de 10 h à 16 h. »

Arrêté préfectoral – Lutte contre les bruits de voisinage

 

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