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Occupation du domaine public pour un déménagement : demande d’arrêté

Vous souhaitez occuper temporairement le domaine public pour déménagement ou emménagement ?

Toute occupation privative du domaine public est soumise à autorisation par arrêté municipal et doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la commune. L’instruction de la demande tient compte des besoins du demandeur tout en respectant les règles de sécurité publique et de circulation.

Téléchargez et renseignez le document ci-après : ECOMMOY Demande-de-permis-de-stationnement-déménagement emménagement

Votre demande doit parvenir à la mairie (courrier, mail : mairie@ecommoy.fr).

Le respect d’un délai d’au moins 7 jours ouvrés francs, hormis week-ends et jours fériés, est indispensable
au traitement de votre demande de stationner dans le cadre d’un déménagement/emménagement. Les
demandes effectuées hors-délais ne seront pas traitées.

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