Aide à la mobilité douce : achat d’un vélo à assistance électrique

Une subvention communale pour favoriser la mobilité douce

Objectifs : Améliorer la qualité de l’air et réduire les effets de la pollution atmosphérique sur la santé des habitants de la commune en incitant les particuliers à choisir le vélo à assistance électrique comme mode de transport, en alternative à la voiture, notamment pour les trajets quotidiens.

Vous souhaitez faciliter vos déplacements en vous équipant d’un vélo à assistance électrique ? La commune vous y encourage par le biais d’une incitation financière.  En effet, les Ecomméens peuvent se voir attribuer une aide à l’achat correspondant à 25 % du prix TTC du vélo, plafonnée à 100 €.

PUBLIC ÉLIGIBLE

• seul(e)s les Ecomméen(ne)s sont concerné(e)s sous réserve d’une résidence sur le territoire communal depuis six mois minimum,
• si le récipiendaire est mineur, il devra justifier de l’accord parental,
• une seule aide sera accordée par famille, les personnes morales sont exclues du dispositif.

PIÈCES À FOURNIR LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER

• la convention complétée et signée (document téléchargeable ci-dessous)
• une copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique.
• une facture acquittée au nom du demandeur dont la date devra être postérieure à la mise en place de la subvention.
• un justificatif de domicile datant d’au moins six mois sur la commune d’Ecommoy.
• une attestation sur l’honneur de ne pas revendre le vélo à assistance électrique à échéance de trois ans sous peine d’avoir à restituer la totalité de la subvention.
• une pièce d’identité
• un relevé d’identité bancaire ou postal.

Documents à lire et à compléter :

Délibération – Subvention_pour_l’acquisition_d’un_vélo_électrique pour l’année 2023

Convention_vélo_électrique_-_année_2023