Ecommoy.fr
Bercé par le soleil et le bois
Logo

Aide à la mobilité douce : achat d’un vélo à assistance électrique

Une subvention communale pour favoriser la mobilité douce

Objectifs : Améliorer la qualité de l’air et réduire les effets de la pollution atmosphérique sur la santé des habitants de la commune en incitant les particuliers à choisir le vélo à assistance électrique comme mode de transport, en alternative à la voiture, notamment pour les trajets quotidiens.

Vous souhaitez faciliter vos déplacements en vous équipant d’un vélo à assistance électrique ? La commune vous y encourage par le biais d’une incitation financière.  En effet, les Ecomméens peuvent se voir attribuer une aide à l’achat correspondant à 25 % du prix TTC du vélo, plafonnée à 100 €.

 

PUBLIC ÉLIGIBLE

  • seul(e)s les Ecomméen(ne)s sont concerné(e)s sous réserve d’une résidence sur le territoire communal depuis six mois minimum,
  • si le récipiendaire est mineur, il devra justifier de l’accord parental,
  • une seule aide sera accordée par famille, les personnes morales sont exclues du dispositif.

PIÈCES À FOURNIR LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER

  • la convention complétée et signée (document téléchargeable ci-dessous)
  • une copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique.
  • une facture acquittée au nom du demandeur dont la date devra être postérieure à la mise en place de la subvention.
  • un justificatif de domicile datant d’au moins six mois sur la commune d’Ecommoy.
  • une attestation sur l’honneur de ne pas revendre le vélo à assistance électrique à échéance de trois ans sous peine d’avoir à restituer la totalité de la subvention.
  • une pièce d’identité
  • un relevé d’identité bancaire ou postal.

Documents à lire et à compléter :

Délibération – Subvention_pour_l’acquisition_d’un_vélo_à assistance électrique (VAE)

Convention d’attribution de la subvention – acquisition d’un VAE_-_Année_2022

 

leo consectetur Nullam eleifend risus. nec vulputate,