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Arrêtés préfectoraux et interdépartementaux permanents et non permanents

2. ARRETES INTERDEPARTEMENTAUX

Arrêté cadre interdépartemental relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contre l’incendie

1. ARRETES PREFECTORAUX

Avis annuel – Périodes d’ouverture et de clôture de la chasse 2023-2024

Arrêté Préfectoral du 6 juillet 2023 relatif à des mesures provisoires portant sur la vente et l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles de pyrotechniques

2023 AVIS ANNUEL – Périodes d’ouverture de la pêche

Arrêté préfectoral 7_DEC_2022 portant règlementation de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Sarthe

Arrêté préfectoral _20211027 portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2015 réglementant l’usage des armes de chasse (fusil, carabine, arc) en Sarthe

Arrêté préfectoral du 30 juin 2020 relatif à la préservation de la ressource en eau en période de sécheresse

Arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant réglementation de police de la circulation sur les autoroutes A11 A28 et A81 dans la partie concédée à Cofiroute en Sarthe

Arrêté préfectoral réglementant de la pêche à l’aimant

Arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 – Interdiction application produits phytopharmaceutiques proximité points d’eau

Arrête préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté préfectoral du 2 février 2011 fixant le régime d’ouverture des débits de boissons et restaurants