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Arrêtés préfectoraux permanents et non permanents

Extrait arrêté préfectoral du 27 juin 2022 – Périodes d’ouverture et de clôture de la chasse 2022-2023

Arrêté Préfectoral du 15.07.2022 – Réglementant les horaires de réalisation des travaux en forêt et la circulation des matériels y étant associés

Arrêté Préfectoral du 15.07.2022 – Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et non autorisés dans le département de la Sarthe

Arrêté préfectoral – Protection de la forêt contre les incendies du 02 07 2021

Arrêté préfectoral _20211027 portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2015 réglementant l’usage des armes de chasse (fusil, carabine, arc) en Sarthe

Arrêté préfectoral du 30 juin 2020 relatif à la préservation de la ressource en eau en période de sécheresse

Arrêté préfectoral du 18 12 2020 règlementant la pêche en eau douce dans le département de la Sarthe

Arrêté préfectoral extrait – Avis annuel périodes d’ouverture de la pêche en 2022

Arrêté préfectoral – Période d’ouverture et de clôture de la chasse 2021-2022

Arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant réglementation de police de la circulation sur les autoroutes A11 A28 et A81 dans la partie concédée à Cofiroute en Sarthe

Arrêté préfectoral réglementant de la pêche à l’aimant

Arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 – Interdiction application produits phytopharmaceutiques proximité points d’eau

Arrête préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté préfectoral du 2 février 2011 fixant le régime d’ouverture des débits de boissons et restaurants