Ecommoy.fr
Bercé par le soleil et le bois
Logo

Arrêtés préfectoraux permanents et non-permanents

Arrêté Préfectoral du 22 janvier 2021 – Autorisation ouverture des commerces de détail et de services dimanches 24 et 31 janvier 2021

Arrêté préfectoral du 18 12 2020 règlementant la pêche en eau douce dans le département de la Sarthe

Arrêté Préfectoral du 24 août 2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2020 fixant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la saison

cynégétique 2020-2021

Arrêté Préfectoral du 9 juillet 2020, portant sur l’ouverture et la clôture de la chasse pour la saison cynégétique 2020-2021

Arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant réglementation de police de la circulation sur les autoroutes A11 A28 et A81 dans la partie concédée à Cofiroute en Sarthe

Arrêté Préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 16 avril 2020 portant modification des conditions de demandes d’autorisation de destruction à tir d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts

Préfecture de la Sarthe – réglementation de la pêche à l’aimant

Arrêté préfectoral du 26 07 2019 portant prorogation pour la campagne cynégétique 2019-2020

Arrêté Préfectoral fixant la liste du 3ème groupe des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de destruction

Arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 – Interdiction application produits phytopharmaceutiques proximité points d’eau

Arrête préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté préfectoral interdisant le brûlage des déchets végétaux

Arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 – interdiction_application_produits_phytopharmaceutiques_à proximité des_points_d_eau

Arrêté préfectoral du 2 février 2011 fixant le régime d’ouverture des débits de boissons et restaurants

Arrêté préfectoral du 29 juin 2012 réglementant le tir du chevreuil au plomb.pdf (50 ko)

Arrêté préfectoral portant réglementation-en-vue-de-prévenir-les-incendies-de-foret-dans-le-département-de-la-Sarthe (4.19 Mo)

 

 

elit. ut efficitur. mattis ut nunc accumsan id velit, eget dictum fringilla