Ecommoy.fr
Bercé par le soleil et le bois
Logo

Arrêtés préfectoraux

Arrêté Préfectoral fixant la liste du 3ème groupe des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de destruction

Arrêté Préfectoral – Ouverture et clôture de la chasse 2019-2020

Arrêté Préfectoral permanent règlementant la pêche en eau douce en Sarthe du 24 avril 2019

Arrêté préfectoral portant réglementation de police de la circulation sur les autoroutes A11, A28 et A81

Arrêté préfectoral – Ouverture et clôture de la chasse 2018-2019

Arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 – Interdiction application produits phytopharmaceutiques proximité points d’eau

Arrêté préfectoral – suspension de la chasse pour certaines espèces de gibier

Arrête préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté préfectoral interdisant le brûlage des déchets végétaux

Arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 – interdiction_application_produits_phytopharmaceutiques_proximite_points_d_eau

Arrêté préfectoral du 2 février 2011 fixant le régime d’ouverture des débits de boissons et restaurants

Arrêté préfectoral du 29 juin 2012 règlementant le tir du chevreuil au plomb.pdf (50 ko)

Arrêté préfectoral portant règlementation-en-vue-de-prévenir-les-incendies-de-foret-dans-le-departement-de-la-sarthe_r8e.pdf (4.19 Mo)

 

 

felis libero. ipsum pulvinar diam commodo ut