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Les chiens doivent être tenus en laisse

Contrairement à une idée reçue, il n’y a pas besoin d’un arrêté du maire pour rendre obligatoire la tenue des chiens
en laisse. Mais c’est bien le maire qui est chargé de faire respecter les règlements préfectoraux et nationaux.
Or, concernant les chiens en Sarthe, c’est l’article 99-6 du règlement sanitaire départemental qui fait obligation : « Les chiens
ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu’autant qu’ils sont tenus en laisse. Leurs propriétaires
ne doivent pas les laisser souiller les trottoirs et les voies piétonnes. »

Règlement sanitaire départemental

Le terme « zone urbaine » est à prendre au sens large bien au-delà des panneaux d’entrée de ville. L’obligation
concerne toutes les zones vertes de promenades publiques. Qui plus est, même tenu en laisse mais mal contrôlé, le
chien peut vous occasionner des poursuites pénales. Le Code pénal prévoit que le fait de laisser divaguer un animal
« susceptible de présenter un danger pour les personnes » est passible d’une amende contraventionnelle
de 150 € (article R622-2 du Code pénal). Sur ce point, la cour d’appel de Pau a déjà jugé qu’un chien qui mord une
personne alors qu’il était tenu en laisse, mais sous une mauvaise surveillance ou avec une laisse trop longue, devait
être considéré comme en état de divagation et pouvait donner lieu à une condamnation de son propriétaire !