Les commissions municipales

Le Rôle des Commissions

L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal.

Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Les commissions permanentes sont installées mais des commissions peuvent aussi être créées autour d’un projet précis et particulier. Les commissions n’ont pas de pouvoir décisionnaire : elles proposent au conseil municipal des pistes et des réponses.

Elles sont toutes présidées par le maire mais chaque adjoint a en charge l’une d’elle au regard de sa délégation.
Les commissions enfin peuvent commencer par un échange avec des habitants ou des experts selon l’ordre du jour.

Chacune des commissions désigne en son sein un Vice-président qui peut la convoquer et la présider dans le cas où le Maire, Président de droit de toutes les commissions, serait absent ou empêché.

Leurs réunions ne sont pas publiques.

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