Vous pouvez vous adresser au service urbanisme pour :
- Consulter du Plan Local d’Urbanisme
- Consulter le cadastre
- Obtenir des renseignements d’urbanisme
- Demander un Certificat d’urbanisme
- Demander une déclaration de travaux (façades, clôtures, enseignes…)
- Demander un permis de construire et de démolir
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Taxes d’urbanisme : Information sur les taxes d’urbanisme pour 2020
Dossier de permis de construire (construction neuve) : Comment constituer un dossier de permis de construire pour une construction neuve
Dossier de déclaration préalable (construction neuve) : Comment constituer un dossier de déclaration préalable pour une construction neuve
Le service urbanisme reste à votre disposition pour tous compléments d’informations.
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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de la Communauté de Communes Orée de Bercé-Belinois est désormais consultable
sur le site de l’Etat GEOPORTAIL DE L’URBANISME.
Assainissement collectif : Participation-au-Financement-de-l’Assainissement-Collectif-P.F.A.C – Guide-du-dispositif
Liens utiles :
Un service en ligne de l’administration fiscale : cadastre.gouv.fr
lien pour télécharger les formulaires d’urbanisme : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml?VUE=self
Direction départementale des Territoires Sarthe : sarthe.equipement
Ministère de l’Urbanisme : developpement durable
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Sarthe (C.A.U.E.)
Le CAUE de la Sarthe est une association départementale loi 1901 créée à l’initiative du Conseil général. Les CAUE développent leur mission de service public à travers l’information, la sensibilisation mais aussi le conseil et la formation.
Des permanences ont lieu dans tout le département : Château du Loir, La Flèche, Le Mans….
CAUE de la Sarthe
1 rue de la Mariette
72220 LE MANS
tél. : 02 43 72 35 31
fax : 02 43 84 79 30
mail :
www.caue-sarthe.com/-rubrique4-.html
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise en Energie (ADEME)
L’ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.
ADEME – Pays de la Loire
BP 90302
44203 NANTES Cedex 2
Tél : 02 40 35 68 00
Fax : 02 40 35 27 21
E-mail :
Site Web : http://www.ademe.fr/paysdelaloire