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Urbanisme et aménagement durable

Afin de pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions, le service urbanisme vous reçoit UNIQUEMENT sur RENDEZ-VOUS Tél : 02 43 42 10 14.

Vous pouvez vous adresser au service urbanisme pour :

  • Consulter du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
  • Consulter le cadastre
  • Obtenir des renseignements d’urbanisme
  • Demander un Certificat d’urbanisme
  • Demander une déclaration de travaux (façades, clôtures, enseignes…)
  • Demander un permis de construire et de démolir

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Taxes d’urbanisme : Taxes d’urbanisme – tarifs 2021 et consignes

Afin de vous aider à estimer le montant de la taxe d’aménagement en fonction de votre projet, vous pouvez utiliser l’outil suivant : simulateur de taxe d’aménagement

Dossier de permis de construire (construction neuve) : Comment constituer un dossier de permis de construire pour une construction neuve

Dossier de déclaration préalable (construction neuve) : Comment constituer un dossier de déclaration préalable pour une construction neuve

Le service urbanisme reste à votre disposition pour tous compléments d’informations.


Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi  de la Communauté de Communes Orée de Bercé-Belinois est désormais consultable

Pour Ecommoy, il est consultable en cliquant sur ce lien : « Géoportail de l’Urbanisme » 


Assainissement Participation-au-Financement-de-l’Assainissement-Collectif-P.F.A.C – Guide-du-dispositif

Autres informations sur l’assainissement : Assainissement non collectif et collectif (site de la communauté de communes Orée de Bercé Belinois)


Liens utiles :

Un service en ligne de l’administration fiscale : cadastre.gouv.fr

lien pour télécharger les formulaires d’urbanisme : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml?VUE=self

Ministère de la Transition Ecologique : Transition écologiquee


Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Sarthe (C.A.U.E.)
Le CAUE de la Sarthe est une association départementale loi 1901 créée à l’initiative du Conseil général. Les CAUE développent leur mission de service public à travers l’information, la sensibilisation mais aussi le conseil et la formation.

Des permanences ont lieu dans tout le département : Château du Loir, La Flèche, Le Mans….

CAUE de la Sarthe
1 rue de la Mariette
72220 LE MANS

Tél. : 02 43 72 35 31

site : CAUE Sarthe


Agence de l’Environnement et de la Maîtrise en Energie (ADEME)

L’ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.

ADEME
Direction régionale Pays de la Loire
Tél : 02 40 35 68 00

Site : ADEME Pays de la Loire

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