Permanences :
- Lundi : 9 h à 12 h
- Mercredi : 14 h à 17 h 30
Sur rendez vous :
- lundi : 14 h à 17 h 30
- mardi : 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30
- mercredi : 9 h à 12 h
Vous pouvez vous adresser au service urbanisme pour :
- Consultation du Plan Local d’Urbanisme
- Consultation du cadastre
- Renseignements d’urbanisme
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration de travaux (façades, clôtures, enseignes…)
- Autorisation de voirie (échafaudage…)
- Demande de permis de construire et de démolir
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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Vous souhaitez réaliser une extension, une transformation de garage en pièce à vivre ou une modification de toiture ? Vous achetez un bien qui nécessite des travaux, vous voulez diviser un terrain en vue de construire ? Il est important de tenir compte des règles qui sont écrites dans les règlements d’urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme qui détermine les règles du droit à construire sur la commune.
Les règles varient en fonction des secteurs, il convient donc de connaître dans quelle zone vont intervenir les travaux .
Le plan Local d’Urbanisme est disponible en téléchargement :
DELIBERATION approuvant les modifications 1 et 2 du PLU d’ECOMMOY
Pour consulter le Règlement d’Urbanisme :
- Dispositions applicables à la ZONE A
- Dispositions applicables à la ZONE AUh
- Dispositions applicables à la ZONE AU z
- Dispositions applicables à la ZONE N
- Dispositions applicables à la ZONE Ne
- Dispositions applicables à la ZONE Uc
- Dispositions applicables à la ZONE Ue
- Dispositions applicables à la ZONE Up
PLU – Modification n ° 6 soumise à enquête publique
PLU – Modification simplifiée n° 7
Taxes d’urbanisme : Information sur les taxes d’urbanisme pour 2018
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Assainissement collectif : Participation-au-Financement-de-l’Assainissement-Collectif-P.F.A.C – Guide-du-dispositif
Liens utiles :
Un service en ligne de l’administration fiscale : cadastre.gouv.fr
lien pour télécharger les formulaires d’urbanisme : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml?VUE=self
Direction départementale des Territoires Sarthe : sarthe.equipement
Ministère de l’Urbanisme : developpement durable
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Sarthe (C.A.U.E.)
Le CAUE de la Sarthe est une association départementale loi 1901 créée à l’initiative du Conseil général. Les CAUE développent leur mission de service public à travers l’information, la sensibilisation mais aussi le conseil et la formation.
Des permanences ont lieu dans tout le département : Château du Loir, La Flèche, Le Mans….
CAUE de la Sarthe
1 rue de la Mariette
72220 LE MANS
tél. : 02 43 72 35 31
fax : 02 43 84 79 30
mail :
www.caue-sarthe.com/-rubrique4-.html
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise en Energie (ADEME)
L’ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.
ADEME – Pays de la Loire
BP 90302
44203 NANTES Cedex 2
Tél : 02 40 35 68 00
Fax : 02 40 35 27 21
E-mail :
Site Web : http://www.ademe.fr/paysdelaloire