Urbanisme et aménagement durable

Afin de pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions, le service urbanisme vous reçoit UNIQUEMENT sur RENDEZ-VOUS – Tél : 02 43 42 10 14.

Vous pouvez vous adresser au service urbanisme pour :

Consulter du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Consulter le cadastre
Obtenir des renseignements d’urbanisme
Demander un Certificat d’urbanisme
Demander une déclaration de travaux (façades, clôtures, enseignes…)
Demander un permis de construire et de démolir

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Dépôt et suivi d’une autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée

A compter du 1er janvier 2022, le dépôt et l’instruction des autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée sera possible, en utilisant une téléprocédure de Saisine par Voie Electronique (SVE).

Cette SVE est accessible aux particuliers et aux professionnels.

Quelles sont les autorisations d’urbanisme pouvant être déposées électroniquement :

Le certificat d’urbanisme (désigné par les lettres CUa et CUb),
la déclaration préalable (DP),
le permis de démolir (PD),
le permis de construire (PC) sauf pour les établissement recevant du public,
le permis d’aménager (PA),

Comment déposer mon dossier en ligne ?

La commune met à votre disposition un service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

Il faut utiliser le téléservice spécifique pour la saisine par voie électronique, en vous connectant avec l’adresse suivante : Connexion à SVE SIRAP Ecommoy

A NOTER
Tout autre moyen d’envoi dématérialisé du dossier ou des pièces complémentaires sera proscrit (par exemple, envoi sur une boîte mail).
Le dépôt papier est toujours possible en mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse ci-dessous. Dans ce cas, l’instruction se fera sous forme papier.

Hôtel de Ville
Service Urbanisme
place du Général de Gaulle
72220 ECOMMOY

Le Service Urbanisme reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Taxes d’urbanisme :

plaquette téléchargeable : L’urbanisme et les taxes en 2023

Afin de vous aider à estimer le montant de la taxe d’aménagement en fonction de votre projet, vous pouvez utiliser l’outil suivant : simulateur de taxe d’aménagement

Dossier de permis de construire (construction neuve) : Comment constituer un dossier de permis de construire pour une construction neuve

Dossier de déclaration préalable (construction neuve) : Comment constituer un dossier de déclaration préalable pour une construction neuve

Le service urbanisme reste à votre disposition pour tous compléments d’informations.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Qu’est-ce que le PLUi ?

Le PLUi fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation des sols. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable… Il se substitue aux documents d’urbanisme communaux (PLU, POS, carte communale).

Le PLUi de la Communauté de Communes Orée de Bercé-Belinois est désormais consultable

Pour Ecommoy, il est consultable en cliquant sur ce lien : « Géoportail de l’Urbanisme »

Les documents du PLUi :

cliquez sur les liens suivants pour pouvoir les consulter :

Assainissement : Participation-au-Financement-de-l’Assainissement-Collectif-P.F.A.C – Guide-du-dispositif

Autres informations sur l’assainissement : Assainissement non collectif et collectif (site de la communauté de communes Orée de Bercé Belinois)

Liens utiles :

Un service en ligne de l’administration fiscale : cadastre.gouv.fr

lien pour télécharger les formulaires d’urbanisme : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml?VUE=self

Ministère de la Transition Ecologique : Transition écologique

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Sarthe (C.A.U.E.)
Le CAUE de la Sarthe est une association départementale loi 1901 créée à l’initiative du Conseil général. Les CAUE développent leur mission de service public à travers l’information, la sensibilisation mais aussi le conseil et la formation.

Des permanences ont lieu dans tout le département : Château du Loir, La Flèche, Le Mans….

CAUE de la Sarthe
1 rue de la Mariette
72220 LE MANS

Tél. : 02 43 72 35 31

Site : CAUE Sarthe

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise en Energie (ADEME)

L’ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.

ADEME
Direction régionale Pays de la Loire
Tél : 02 40 35 68 00

Site : ADEME Pays de la Loire