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Urbanisme et aménagement durable

Permanences :

  • Lundi : 9 h à 12 h
  • Mercredi : 14 h à 17 h 30

Sur rendez vous :

  • lundi : 14 h à 17 h 30
  • mardi : 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30
  • mercredi : 9 h à 12 h

Vous pouvez vous adresser au service urbanisme pour :

  • Consultation du Plan Local d’Urbanisme
  • Consultation du cadastre
  • Renseignements d’urbanisme
  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration de travaux (façades, clôtures, enseignes…)
  • Autorisation de voirie (échafaudage…)
  • Demande de permis de construire et de démolir

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vous souhaitez réaliser une extension, une transformation de garage en pièce à vivre ou une modification de toiture ? Vous achetez un bien qui nécessite des travaux, vous voulez diviser un terrain en vue de construire ? Il est important de tenir compte des règles qui sont écrites dans les règlements d’urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme qui détermine les règles du droit à construire sur la commune.

Les règles varient en fonction des secteurs, il convient donc de connaître dans quelle zone vont intervenir les travaux .

Le plan Local d’Urbanisme est disponible en téléchargement :

DELIBERATION approuvant les modifications 1 et 2 du PLU d’ECOMMOY

Pour consulter le Règlement d’Urbanisme :

PLU – Modification n ° 6 soumise à enquête publique

PLU – Modification simplifiée n° 7


Taxes d’urbanismeInformation sur les taxes d’urbanisme pour 2018

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Assainissement collectifParticipation-au-Financement-de-l’Assainissement-Collectif-P.F.A.C – Guide-du-dispositif


Liens utiles :

Un service en ligne de l’administration fiscale : cadastre.gouv.fr

lien pour télécharger les formulaires d’urbanisme : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml?VUE=self

Direction départementale des Territoires Sarthe : sarthe.equipement

Ministère de l’Urbanisme : developpement durable


 

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Sarthe (C.A.U.E.)
Le CAUE de la Sarthe est une association départementale loi 1901 créée à l’initiative du Conseil général. Les CAUE développent leur mission de service public à travers l’information, la sensibilisation mais aussi le conseil et la formation.

Des permanences ont lieu dans tout le département : Château du Loir, La Flèche, Le Mans….

CAUE de la Sarthe
1 rue de la Mariette
72220 LE MANS

tél. : 02 43 72 35 31
fax : 02 43 84 79 30
mail :

www.caue-sarthe.com/-rubrique4-.html

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise en Energie (ADEME)

L’ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.

ADEME – Pays de la Loire
BP 90302
44203 NANTES Cedex 2

Tél : 02 40 35 68 00
Fax : 02 40 35 27 21
E-mail :
Site Web : http://www.ademe.fr/paysdelaloire

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