Petites Villes de demain

SOMMAIRE

Depuis le 2 juin 2021, une convention Petites Villes de Demain a été signée avec l’Etat et les partenaires locaux avec trois grands objectifs, renforcer les moyens en ingénierie, bénéficier de financement supplémentaire et profiter d’un réseau solide pour bâtir et concrétiser des projets municipaux.

Cette convention d’adhésion permet de formaliser une stratégie de revitalisation et l’inscrire dans une convention cadre valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).

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Chef de projets Petites villes de demain et Revitalisation du Territoire

Opération de Revitalisation des Territoires (ORT)

L’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), créée par l’article 157 de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), a pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain du territoire afin notamment d’améliorer son attractivité, lutter contre la vacance et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.

Par la mise en place d’une ORT, une palette d’outils opérationnels est mise à disposition, notamment pour :

  • Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville/centre-bourg, dispense d’autorisation d’exploitation commerciale dans les périmètres d’intervention et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques
  • Favoriser la réhabilitation de l’habitat, accès prioritaire aux aides de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH : VIR et DIIF), éligibilité au Denormandie dans l’ancien
  • Mieux maîtriser le foncier, droit de préemption urbain renforcé aux lots des copropriétés et immeubles, droit de préemption sur les locaux artisanaux, les fonds de commerce… dans les périmètres d’intervention
  • Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux, permis d’innover, permis d’aménager multi-sites.

Pour plus d’informations : https://www.cc-berce-belinois.fr/operation-de-revitalisation-de-territoire-ort/

Dispositif de défiscalisation de Normandie

Aide fiscale apportée dans le cadre d’un investissement locatif. Il prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordé en achetant un logement vide à rénover pour le mettre en location par la suite.

Pour plus d’informations : https://www.cc-berce-belinois.fr/wp-content/uploads/2023/01/flyer-denormandie.pdf

Par la mise en place d’une ORT, une palette d’outils opérationnels est mise à disposition, notamment pour :

  • Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville/centre-bourg, dispense d’autorisation d’exploitation commerciale dans les périmètres d’intervention et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques
  • Favoriser la réhabilitation de l’habitat, accès prioritaire aux aides de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH : VIR et DIIF), éligibilité au Denormandie dans l’ancien
  • Mieux maîtriser le foncier, droit de préemption urbain renforcé aux lots des copropriétés et immeubles, droit de préemption sur les locaux artisanaux, les fonds de commerce… dans les périmètres d’intervention
  • Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux, permis d’innover, permis d’aménager multi-sites.

Pour plus d’informations : https://www.cc-berce-belinois.fr/operation-de-revitalisation-de-territoire-ort/

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