Faire une demande de réservation de la salle des 4 Vents
La commune met à la location et/ou au prêt la salle des 4 vents à destination des associations, organismes publics ou privés sur l’ensemble du territoire.
Contact :
- Mail : salle.polyvalente@ecommoy.fr
- Téléphone : 06 30 14 87 09
Jours et Heures de permanence :
- Lundi et jeudi : de 8 h 30 à 11 h et 14 h à 16 h
- Mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 11 h
Faire des demandes d’autorisation pour organiser une manifestation sur le domaine public
Les occasions d’occuper le domaine public pour les associations sont nombreuses. Il convient néanmoins au préalable de demander les autorisations administratives nécessaires. Celles-ci sont de plusieurs types :
A -Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Vous souhaitez organiser une manifestation sur le domaine public, vous devez adresser une demande d’autorisation par courrier ou par mail à mairie, 45 jours au moins avant la date envisagée.
Votre demande doit indiquer le nom et les coordonnées de l’organisateur, la nature de la manifestation, la date et les horaires du rassemblement, le dispositif mis en place, sa localisation précise et le plan d’implantation envisagé.
Pour information, toute délivrance d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT) fait suite à une décision du Maire par arrêté municipal.
B – Demande d’autorisation de vente au déballage
L’organisation d’une manifestation peut dans certains cas constituer une source complémentaire de financement pour les associations. C’est le cas par exemple si vous organisez un vide-grenier ou une bourse aux jouets, etc.
Pour autant, cette vente est considérée comme un véritable acte de commerce. Il vous faudra alors déposer dans les 30 jours au moins avant la date envisagée, une déclaration préalable de vente au déballage.
Vous devez pour cela renseigner l’imprimé en lien ci-dessous et l’adresser par mail : mairie@ecommoy.fr ou dépôt en mairie.
• Informations sur Vide-greniers ou brocante organisés par une association
• Déclaration préalable d’une vente au déballage : Déclaration préalable d’une vente au déballage (Formulaire 13939*01)