Réservations et autorisations

SOMMAIRE

Faire une demande de réservation de la salle des 4 Vents

La commune met à la location et/ou au prêt la salle des 4 vents à destination des associations, organismes publics ou privés sur l’ensemble du territoire.

Contact :

Jours et Heures de permanence :

  • Lundi et jeudi : de 8 h 30 à 11 h et 14 h à 16 h
  • Mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 11 h

Les occasions d’occuper le domaine public pour les associations sont nombreuses. Il convient néanmoins au préalable de demander les autorisations administratives nécessaires. Celles-ci sont de plusieurs types :

A -Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Vous souhaitez organiser une manifestation sur le domaine public, vous devez adresser une demande d’autorisation par courrier ou par mail à mairie, 45 jours au moins avant la date envisagée.
Votre demande doit indiquer le nom et les coordonnées de l’organisateur, la nature de la manifestation, la date et les horaires du rassemblement, le dispositif mis en place, sa localisation précise et le plan d’implantation envisagé.
Pour information, toute délivrance d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT) fait suite à une décision du Maire par arrêté municipal.

B – Demande d’autorisation de vente au déballage

L’organisation d’une manifestation peut dans certains cas constituer une source complémentaire de financement pour les associations. C’est le cas par exemple si vous organisez un vide-grenier ou une bourse aux jouets, etc.
Pour autant, cette vente est considérée comme un véritable acte de commerce. Il vous faudra alors déposer dans les 30 jours au moins avant la date envisagée, une déclaration préalable de vente au déballage.

Vous devez pour cela renseigner l’imprimé en lien ci-dessous et l’adresser par mail : mairie@ecommoy.fr ou dépôt en mairie.

• Informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1813
• Déclaration préalable d’une vente au déballage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18906

Dans le cas où vous souhaiteriez organiser une manifestation conséquente qu’elle soit sportive ou culturelle, nous vous invitons à prendre contact avec l’élu concerné

Après étude de votre projet lors d’une réunion, l’élu(e) vous apportera tous les renseignements nécessaires pour que votre manifestation se déroule dans les meilleures conditions. Il pourra éventuellement vous accompagner sur le plan logistique et technique en coordonnant les démarches administratives entre votre association et les services municipaux concernés.

La vente de boisson est une activité strictement réglementée.

La Mairie peut accorder des dérogations temporaires d’ouverture de buvette à l’occasion de manifestations publiques organisées par les associations.
La demande d’ouverture de débit de boissons temporaire doit être adressée à la mairie, accompagnée de l’imprimé correspondant, au moins 15 jours avant la date envisagée

Si vous êtes une association, dont le siège est situé à Ecommoy, et que vous organisez une manifestation publique, la commune peut, sous certaines conditions, vous mettre à disposition du matériel : stands, podiums, barrières, tables, chaises, bancs, etc…
La gratuité de la mise à disposition du matériel peut être accordée, dans certains cas et selon les disponibilités. La commune reste prioritaire.

Pour les évènements importants : Veuillez nous fournir un plan d’implantation du matériel sur le site et précisez le lieu de dépôt du matériel et un contact téléphonique.
Le bénéficiaire du prêt du matériel de la Commune est entièrement responsable de ce matériel et est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant le vol, les dégradations ou la destruction. Il doit fournir avec toute demande de location de matériel une attestation d’assurance à jour.
A qui s’adresser pour réserver du matériel ?

Vous devez pour cela demander par mail : sylvie.zanchi@ecommoy.fr l’imprimé à compléter
Ce document complété devra être accompagné des chèques de caution correspondants au matériel demandé et d’une attestation d’assurance responsabilité civile.

Aucun matériel ne sera remis sans la présente fiche, le chèque de caution et l’attestation d’assurance responsabilité civile.
En cas de dégradations, les frais de remise en état ou de remplacement seront facturés à celui qui aura réservé le matériel.
Pour rappel, ce matériel est en location auprès des particuliers, des entreprises, donc nous vous invitons à déposer votre demande dans les meilleurs délais.

Attention : Pendant la période du 1er avril au 15 juillet, beaucoup de manifestations sont organisées soit par les associations soit par la commune. Donc il se peut que vous n’ayez pas le matériel demandé.

La demande, en lien ci-dessous, doit être complétée et déposée ou transmise à la Mairie (par mail : mairie@ecommoy.fr) 1 mois minimum avant la date de publication.

Association –Imprimé demande de publication d’un évènement
Charte d’utilisation des panneaux d’information électroniques

La commune met à la location et/ou au prêt la salle des 4 vents à destination des associations, organismes publics ou privés sur l’ensemble du territoire.

Contact :

Jours et Heures de permanence :

  • Lundi et jeudi : de 8 h 30 à 11 h et 14 h à 16 h
  • Mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 11 h

Les occasions d’occuper le domaine public pour les associations sont nombreuses. Il convient néanmoins au préalable de demander les autorisations administratives nécessaires. Celles-ci sont de plusieurs types :

A -Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Vous souhaitez organiser une manifestation sur le domaine public, vous devez adresser une demande d’autorisation par courrier ou par mail à mairie, 45 jours au moins avant la date envisagée.
Votre demande doit indiquer le nom et les coordonnées de l’organisateur, la nature de la manifestation, la date et les horaires du rassemblement, le dispositif mis en place, sa localisation précise et le plan d’implantation envisagé.
Pour information, toute délivrance d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT) fait suite à une décision du Maire par arrêté municipal.

B – Demande d’autorisation de vente au déballage

L’organisation d’une manifestation peut dans certains cas constituer une source complémentaire de financement pour les associations. C’est le cas par exemple si vous organisez un vide-grenier ou une bourse aux jouets, etc.
Pour autant, cette vente est considérée comme un véritable acte de commerce. Il vous faudra alors déposer dans les 30 jours au moins avant la date envisagée, une déclaration préalable de vente au déballage.

Vous devez pour cela renseigner l’imprimé en lien ci-dessous et l’adresser par mail : mairie@ecommoy.fr ou dépôt en mairie.

• Informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1813
• Déclaration préalable d’une vente au déballage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18906

Dans le cas où vous souhaiteriez organiser une manifestation conséquente qu’elle soit sportive ou culturelle, nous vous invitons à prendre contact avec l’élu concerné

Après étude de votre projet lors d’une réunion, l’élu(e) vous apportera tous les renseignements nécessaires pour que votre manifestation se déroule dans les meilleures conditions. Il pourra éventuellement vous accompagner sur le plan logistique et technique en coordonnant les démarches administratives entre votre association et les services municipaux concernés.

La vente de boisson est une activité strictement réglementée.

La Mairie peut accorder des dérogations temporaires d’ouverture de buvette à l’occasion de manifestations publiques organisées par les associations.
La demande d’ouverture de débit de boissons temporaire doit être adressée à la mairie, accompagnée de l’imprimé correspondant, au moins 15 jours avant la date envisagée

Si vous êtes une association, dont le siège est situé à Ecommoy, et que vous organisez une manifestation publique, la commune peut, sous certaines conditions, vous mettre à disposition du matériel : stands, podiums, barrières, tables, chaises, bancs, etc…
La gratuité de la mise à disposition du matériel peut être accordée, dans certains cas et selon les disponibilités. La commune reste prioritaire.

Pour les évènements importants : Veuillez nous fournir un plan d’implantation du matériel sur le site et précisez le lieu de dépôt du matériel et un contact téléphonique.
Le bénéficiaire du prêt du matériel de la Commune est entièrement responsable de ce matériel et est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant le vol, les dégradations ou la destruction. Il doit fournir avec toute demande de location de matériel une attestation d’assurance à jour.
A qui s’adresser pour réserver du matériel ?

Vous devez pour cela demander par mail : sylvie.zanchi@ecommoy.fr l’imprimé à compléter
Ce document complété devra être accompagné des chèques de caution correspondants au matériel demandé et d’une attestation d’assurance responsabilité civile.

Aucun matériel ne sera remis sans la présente fiche, le chèque de caution et l’attestation d’assurance responsabilité civile.
En cas de dégradations, les frais de remise en état ou de remplacement seront facturés à celui qui aura réservé le matériel.
Pour rappel, ce matériel est en location auprès des particuliers, des entreprises, donc nous vous invitons à déposer votre demande dans les meilleurs délais.

Attention : Pendant la période du 1er avril au 15 juillet, beaucoup de manifestations sont organisées soit par les associations soit par la commune. Donc il se peut que vous n’ayez pas le matériel demandé.

La demande, en lien ci-dessous, doit être complétée et déposée ou transmise à la Mairie (par mail : mairie@ecommoy.fr) 1 mois minimum avant la date de publication.

Association –Imprimé demande de publication d’un évènement
Charte d’utilisation des panneaux d’information électroniques

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