Demande de subvention, comment faire ?

SOMMAIRE

La Ville d’Écommoy souhaite encourager le développement de la vie associative sur son territoire. Elle peut, à ce titre, apporter un soutien financier en accordant une subvention de fonctionnement, sur projet (action, manifestation, événement) ou d’investissement (équipement, travaux).

Faire une demande de subvention

Toute association déclarée en Préfecture et disposant d’un numéro SIRET peut solliciter une demande de subvention auprès de la commune.

L’objet de la subvention sollicitée doit répondre à des objectifs de politiques publiques relevant du champ des compétences communales. L’association qui met en œuvre l’action ou le projet pour laquelle elle sollicite une subvention, doit agir en outre dans le sens de l’intérêt général et ses activités doivent avoir un impact sur le territoire communal (caractéristique de l’intérêt public local)
Les demandes de subventions font l’objet d’une instruction et en aucun cas le dépôt d’une demande de subvention engage la commune à y réserver une suite favorable. Le renouvellement de la subvention n’est par ailleurs jamais automatique. Une subvention accordée une année peut être refusée l’année suivante.

Calendrier

• Début janvier : le dossier de demande de subventions (fonctionnement et investissement) est adressé aux associations écomméennes.
• Fin janvier : dépôt des dossiers complétés par les associations
• Instruction des dossiers
• Avril : Vote des subventions en conseil municipal
• Mai : versement de la subvention

Voici comment s’organise le versement des demandes de subvention d’investissement :

• Fin octobre : fournir Fourniture les factures des investissements. La subvention versée est calculée sur les dépenses réelles. Toutes les factures transmises après cette date ne seront pas prises en compte.
• Novembre : vote des subventions au conseil municipal
• Décembre : versement de la subvention

Contrat d'Engagement Républicain (CER)

Depuis le 3 janvier 2022, les associations et fondations doivent souscrire un Contrat d’Engagement Républicain pour recevoir des subventions publiques.

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