Schéma de cohérence territorial

SOMMAIRE

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays du Mans

La commune d’Écommoy fait partie depuis 20 ans d’un syndicat intercommunal métropolitain centré sur Le Mans qui planifie la cohérence de l’aménagement du territoire entre les 92 communes du périmètre. Cela se traduit par l’obligation légale de disposer d’un SCOT réglementaire qui s’impose sur les documents d’urbanisme des communes.

Avec la réforme nationale des SCOT adoptée en 2021, le SCOT du Pays du Mans devient un document unique valant aussi Plan Climat. C’est donc un SCOT-AEC qui accompagne fortement la transition écologique dans les communes.

Le syndicat du Pays du Mans gère aussi l’instruction des demandes d’autorisations en matière d’utilisation des sols avec son service mutualisé dit service ADS (Application du Droit des Sols) depuis 2015, année où l’Etat a cessé d’instruire les demandes d’autorisations pour les communes.
Ainsi les agents des mairies sont techniquement appuyés au quotidien et régulièrement formés aux nombreuses évolutions du droit de l’urbanisme et de l’environnement. Le service ADS veille l’articulation entre le SCOT et le Plan local d’Urbanisme (PLU).

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