Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Qu’est-ce que le PLUi ?

Le PLUi fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation des sols. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable… Il se substitue aux documents d’urbanisme communaux (PLU, POS, carte communale).

Le PLUi  de la Communauté de Communes Orée de Bercé-Belinois est désormais consultable

Pour Ecommoy, il est consultable en cliquant sur ce lien : « Géoportail de l’Urbanisme » 

Les documents du PLUi :

cliquez sur les liens suivants pour pouvoir les consulter :

1. Rapport de présentation
   1. Diagnostic structurel
   2. Etat initial de l’Environnement
   3. Justifications de la cohérence d’ensemble du document
   4. Evaluation environnemental
   5. Annexes
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) 
4. Règlement de zonage