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Mentions légales

MENTIONS LEGALES

 

  1. Mentions Légales Obligatoires

 Le site https//www.ecommoy.fr est le site officiel de la Commune  d’Ecommoy

 Propriétaire du site :

Commune d’Ecommoy

Hôtel de ville – Place du Général de Gaulle –  72220 ECOMMOY

Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive de la commune d’Ecommoy ou de tiers ayant autorisé la mairie à les utiliser.

La commune d’Ecommoy se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les  mentions légales de son site, si nécessaire.

 

Directeur de la publication : 

Le directeur de la publication du site est M. Sébastien GOUHIER, en sa qualité de Maire.

 

Responsabilité :

La commune d’Ecommoy met en œuvre tous les moyens dont elle dispose  pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.

Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives, sont données à titre indicatif  et sont  donc susceptibles d’évoluer à tout moment.

En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail à la commune d’Ecommoy (contact@ecommoy.fr).

La commune d’Ecommoy ne saurait, par contre,  en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation  qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

 

Editeur du site :

Commune d’Ecommoy  – Hôtel de ville – Place du Général de Gaulle –  72220 ECOMMOY

 

Hébergeur du site :

 http://www.info-atmospherecommunication.fr/

Quai des Carmes
49 100 Angers

 

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :

Le site de la commune d’Ecommoy relève de la législation sur le  droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les droits diffusion et de reproduction du contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) sont réservés à la commune d’Ecommoy.

Toute reproduction, publication, modification ou adaptation, de tout ou partie des éléments de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse de la commune d’Ecommoy.

Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter : Hôtel de ville, Place du Général de Gaulle, 72220 ECOMMOY.

Passer outre serait constitutif d’une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur.

 

Droit à l’image :

Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la commune peut solliciter son retrait sur simple demande à Hôtel de ville, Place du Général de Gaulle, 72220 ECOMMOY.

 

Liens Hypertexte d’accès à un site tiers :

Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site de la commune d’Ecommoy ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express de la commune.

Une demande  de mise en place d’un tel lien peut être adressée à à Hôtel de ville, Place du Général de Gaulle, 72220 ECOMMOY.

La commune d’Ecommoy se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision.

Il ne peut en aucun cas s’agir de site diffusant des informations contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à caractère polémique ou extrémiste, à caractère pornographique ou pédopornographique, à caractère raciste ou xénophobe, ou plus largement de site pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Des liens « sortant » figurant sur le site de la commune d’Ecommoy peuvent permettre à ses utilisateurs d’accéder à d’autres sites internet externes sur lesquels la commune d’Ecommoy ne dispose toutefois d’aucun contrôle.

Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

 

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Ce traitement de vos données a pour finalité de répondre à vos demandes, etc.

Les données collectées sont nécessaires  à la finalité de ce traitement.

Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).

Sont destinataires de ces données :

  • Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
  • Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la commune d’Ecommoy qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

  • du droit de retirer à tout moment votre consentement.
  • d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
  • d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit, accompagné d’un justificatif d’identité, avec la Commune d’Ecommoy.

Coordonnées du responsable des traitements : Commune d’Ecommoy

Coordonnées du Délégué  à la  protection des données : ATESART – Contact : dpo@sarthe.fr

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.

Tout utilisateur du site www.ecommoy.fr reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.

 

CRÉDITS

Création :

Graphisme et réalisation : Atmosphère Communication

Photographie :

Sébastien GOUHIER

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