Les chiens dans l’espace public doivent être obligatoirement tenu en laisse. – « Règlement départemental »

« Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics
pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les
pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un
immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les
rongeurs.

Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible
de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme par une maladie
transmissible. »

Extrait du règlement sanitaire du Département

Afin de conseiller et d’accompagner gratuitement les particuliers dans leurs démarches de rénovation énergétique de leurs logements, Le Pays du Mans lance un nouveau service : SURE, le Service Unique pour la Rénovation Énergétique.

Plus de renseignements en cliquant sur le lien suivant : Guide pratique_2022

Depuis avril 2002, la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois bénéficie du programme SURE, Service Unique pour la Rénovation Énergétique, lancé par le Pays du Mans.

Afin de conseiller et d’accompagner gratuitement les particuliers dans leurs démarches de rénovation énergétique de leurs logements, des permanences sont organisées (planning Permanences 2 ème semestre), uniquement sur rendez-vous. Ce sont les conseillers SURE qui assurent la prise de rendez-vous…

Le nouveau programme de Micro-Folie est arrivé ! Informez vous des prochains rendez-vous à ne pas manquer.

Cliquez sur le lien suivant : Micro Folie

La liste des parcelles dégrevées est consultable à l’accueil de la mairie.

Un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) peut être accordé suite à la perte de récoltes sur pieds engendrée par un évènement extraordinaire conformément à l’article 1398 du Code général des impôts (CGI).

Les dégrèvements consécutifs à des calamités agricoles accordés au bailleur d’un bien rural bénéficient au preneur. Il appartient donc au bailleur d’en restituer le bénéfice au fermier.

En vue de l’information des preneurs, les mairies sont destinataires des listes des parcelles ayant fait l’objet d’un…

Le Pays du Mans est engagé dans une démarche d’Urbanisme Favorable à la Santé dans le cadre de la révision de son document de planification le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et en lien avec le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Cette démarche, inédite au niveau national, inscrite comme fil conducteur de la révision du SCoT, permettra de mieux prendre en compte le bien-être et le cadre de vie des habitants dans les grandes orientations que vous définirez collectivement en termes d’aménagement du territoire pour les 20 prochaines…