Mise à jour de vos informations
Le site de la ville offre de la visibilité à votre association. Vous avez la possibilité d’interagir sur les pages concernant votre association (soit demander la création de votre fiche contact, soit modifier vos informations – coordonnées, activités, horaires, etc..).
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- Formulaire téléchargeable ICI
Dossier de demande subventions 2023
Chaque demande de subvention fait l’objet d’un dossier à déposer auprès de la mairie d’Ecommoy au plus tard le 27 janvier 2023
Format PDF : Associations – Dossier de demande de subvention 2023
Autres documents :
Depuis le 3 janvier 2022, les associations et fondations doivent souscrire un Contrat d’Engagement Républicain pour recevoir des subventions publiques.
Le Contrat d’Engagement Républicain, qu’est ce que c’est ?
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044806609/
Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d’engagement républicain est paru au Journal Officiel du 1er janvier 2022. Il fait suite à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République :
Depuis cette date, toute association qui sollicite une subvention publique et/ou un soutien matériel, doit souscrire aux 7 engagements du « Contrat d’Engagement Républicain », qui sont :
- Le respect des lois de la République,
- Le respect de la liberté de conscience,
- Le respect de la liberté des membres de l’association,
- L’égalité et la non-discrimination,
- La fraternité et la prévention de la violence,
- Le respect de la dignité de la personne humaine,
- Le respect des symboles de la République.
Ainsi, l’association qui a souscrit ce contrat, doit :
- En informer ses membres par tout moyen (affichage, mise en ligne sur son site Internet ou lettre d’information à ses adhérents),
- S’engager à en respecter les termes,
- S’engager à le faire respecter par ses dirigeants, salariés, membres bénévoles, tout manquement étant susceptible d’entraîner le retrait partiel ou total de la subvention perçue.
Contrat d’Engagement Républicain.pdf
Remarque :
Dès lors, pour toutes demandes de matériel, ou pour l’usage du minibus, les associations devront impérativement compléter le document PDF ci-dessus, en complément du formulaire en ligne, si elles ne l’ont pas déjà fait.
Pour plus d’informations : – loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043964778
- Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un DEBIT DE BOISSON :
- Demande de publication sur les panneau lumineux , le site internet et l’application « Intramuros » :
- Demande de RESERVATION DU MINIBUS :
- Imprimé de réservation du MATERIEL COMMUNAL (associations écomméennes et écoles) : à demander par mail à mairie@ecommoy.fr
- Organisation d’un vide-grenier, brocante, etc
Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser ces documents par mail (mairie@ecommoy.fr) ou dépôt en mairie.
- Organisation d’une tombola, loterie
Une association peut organiser une loterie ou un loto. Selon les cas, une demande d’autorisation doit être adressée au maire de la commune où est situé le siège social de l’association.
Imprimé à compléter (cliquez sur le lien suivant) : cerfa 11823
Réglementation pour l’organisation d’une loterie ou d’un loto
Organiser une loterie ou un loto : ressources complémentaires
Autres renseignements :
Vous trouverez de nombreuses informations : des actualités, fiches pratiques, aides pour vos démarches, modèles de documents, etc… en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/associations et https://associations.gouv.fr/