Documents utiles pour les associations

Mise à jour de vos informations

Le site de la ville offre de la visibilité à votre association. Vous avez la possibilité d’interagir sur les pages concernant votre association (soit demander la création de votre fiche contact, soit modifier vos informations – coordonnées, activités, horaires, etc..).

• Vous êtes une nouvelle association, vous pouvez faire une demande de proposition de contact afin d’apparaître sur ce site.
• Vos informations changent > Pensez à mettre à jour vos informations sur la fiche ci-dessous
• Formulaire téléchargeable ICI

Dossier de demande subventions 2022

Chaque demande de subvention fait l’objet d’un dossier à déposer auprès de la mairie d’Ecommoy au plus tard le 27 janvier 2022 

Format PDF : Dossier de demande de subvention 2022

Autres documents :

• Demande d’autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson :
  • Imprimé demande autorisation ouverture débit de boissons temporaire 
  • Arrêté préfectoral _no_2011033-0016_du_02/02/2011 fixant le régime d’ouverture des débits de boissons
  • et pour information : Guide pratique d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
• Demande de publication sur les panneau lumineux , le site internet et l’application « Intramuros » :
  • Association – Imprimé demande de publication d’un évènement
  • Charte d’utilisation des panneaux d’information électroniques
• Demande de réservation du minibus :
  • Ecommoy Fiche de réservation 2022
• Imprimé de réservation du matériel communal associations et écoles : à demander par mail à mairie@ecommoy.fr
• Organisation d’un vide-grenier, brocante, etc
  • Informations sur service-public.fr
  • cerfa_13939-01 déclaration préalable vide-grenier brocante

Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser ces documents par mail (mairie@ecommoy.fr) ou dépôt en mairie.

• Organisation d’une tombola, loterie

Une association peut organiser une loterie ou un loto. Selon les cas, une demande d’autorisation doit être adressée au maire de la commune où est situé le siège social de l’association.

Imprimé à compléter (cliquez sur le lien suivant) : cerfa 11823

Réglementation pour l’organisation d’une loterie ou d’un loto

• Articles L322-1 à L 322-7 du code de la sécurité intérieure
• Décret n° 2021-1434 du 4 novembre 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux lotos traditionnels
• Circulaire du 30 octobre 2012 relative aux dispositions régissant les loteries et lotos traditionnels
• Article 261 (article 261-7-1°-c) du code général des impôts

Organiser une loterie ou un loto : ressources complémentaires

• Lotos, loteries et tombolas organisés par une association – service-public.fr
• Lotos, loteries et tombolas – associations.gouv.fr
• Contacter un point ressource à la vie associative – associations.gouv.fr

Autres renseignements :

Vous trouverez de nombreuses informations : des actualités, fiches pratiques, aides pour vos démarches, modèles de documents, etc… en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/associations  et  https://associations.gouv.fr/