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Documents utiles pour les associations écomméennes

Mise à jour de vos informations

Le site de la ville offre de la visibilité à votre association. Vous avez la possibilité d’interagir sur les pages concernant votre association (soit demander la création de votre fiche contact, soit modifier vos informations – coordonnées, activités, horaires, etc..).

  • Vous êtes une nouvelle association, vous pouvez faire une demande de proposition de contact afin d’apparaître sur ce site.
  • Vos informations changent > Pensez à mettre à jour vos informations sur la fiche ci-dessous
  • Formulaire téléchargeable ICI

Dossier de demande subventions 2024

Chaque demande de subvention fait l’objet d’un dossier à déposer auprès de la mairie d’Ecommoy au plus tard le 16 février 2024

Format PDF : Dossier de demande de subvention 2024

Autres documents :

Depuis le 3 janvier 2022, les associations et fondations doivent souscrire un Contrat d’Engagement Républicain pour recevoir des subventions publiques.

Le Contrat d’Engagement Républicain, qu’est ce que c’est ?

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044806609/
Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d’engagement républicain est paru au Journal Officiel du 1er janvier 2022. Il fait suite à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République :

Depuis cette datetoute association qui sollicite une subvention publique et/ou un soutien matériel, doit souscrire aux 7 engagements du « Contrat d’Engagement Républicain », qui sont :

  • Le respect des lois de la République,
  • Le respect de la liberté de conscience,
  • Le respect de la liberté des membres de l’association,
  • L’égalité et la non-discrimination,
  • La fraternité et la prévention de la violence,
  • Le respect de la dignité de la personne humaine,
  • Le respect des symboles de la République.

Ainsi, l’association qui a souscrit ce contrat, doit :

  • En informer ses membres par tout moyen (affichage, mise en ligne sur son site Internet ou lettre d’information à ses adhérents),
  • S’engager à en respecter les termes,
  • S’engager à le faire respecter par ses dirigeants, salariés, membres bénévoles, tout manquement étant susceptible d’entraîner le retrait partiel ou total de la subvention perçue.

ico fileContrat d’Engagement Républicain.pdf

Remarque :

Dès lors, pour toutes demandes de matériel, ou pour l’usage du minibus, les associations devront impérativement compléter le document PDF ci-dessus, en complément du formulaire en ligne, si elles ne l’ont pas déjà fait.

Pour plus d’informations : – loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043964778

 

Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser ces documents par mail (mairie@ecommoy.fr) ou dépôt en mairie.

  • Organisation d’une tombola, loterie

Une association peut organiser une loterie ou un loto. Selon les cas, une demande d’autorisation doit être adressée au maire de la commune où est situé le siège social de l’association.

Imprimé à compléter (cliquez sur le lien suivant) : cerfa 11823

Réglementation pour l’organisation d’une loterie ou d’un loto

Organiser une loterie ou un loto : ressources complémentaires

Autres renseignements :

Vous trouverez de nombreuses informations : des actualités, fiches pratiques, aides pour vos démarches, modèles de documents, etc… en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/associations  et  https://associations.gouv.fr/