Séances du Conseil municipal
Publicité des actes de la Commune depuis le 1er Juillet 2022
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui est affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.
Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance, et publié dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.
Listes des délibérations
Délibérations du Conseil Municipal
Procès-verbaux des séances du Conseil Municipal
Année 2022 avant le 1er Juillet
Année 2021
Année 2020