Déclaration de chiens dangereux

Le propriétaire d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie de son lieu de résidence ou du lieu où séjourne l’animal.

Il doit fournir les pièces suivantes:

• identification du chien,
• vaccination antirabique en cours de validité,
• certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles de la 1re catégorie
• et l’assurance responsabilité civile du propriétaire pour les dommages causés au tiers par l’animal.

En retour, un récépissé est délivré.

Attention, en cas de déménagement, une nouvelle déclaration doit être déposée à la mairie du nouveau domicile.