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Déclaration de chiens dangereux

Le propriétaire d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie de son lieu de résidence ou du lieu où séjourne l’animal.

Il doit fournir les pièces suivantes:

  • identification du chien,
  • vaccination antirabique en cours de validité,
  • certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles de la 1re catégorie
  • et l’assurance responsabilité civile du propriétaire pour les dommages causés au tiers par l’animal.

En retour, un récépissé est délivré.

Attention, en cas de déménagement, une nouvelle déclaration doit être déposée à la mairie du nouveau domicile.

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